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Droit du travail , code du travail , convention collective ...
- Le CDD d'objectif : le dernier né des CDD 30/07/2008 La loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau type de CDD : le CDD d'objectif ou à objet défini. Ce CDD est destiné aux cadres et aux ingénieurs en vue de la réalisation d'une mission précise. http://www.juritravail.com/archives-news/contrat-duree-determinee-salaries/898.html
- Surfer sur le web au travail : attention à la vague 25/07/2008 Un employeur inspecte l'ordinateur professionnel d'un salarié en son absence et remarque que le salarié consulte des sites internet sans lien avec son travail. Il licencie le salarié pour faute grave. http://www.juritravail.com/archives-news/internet-teletravail/896.html
- Temps de travail et négociation collective : avant et après le projet de loi 28/07/2008 Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été adopté par le Sénat le 23 juillet 2008, après avoir été adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2008. http://www.juritravail.com/archives-news/35-heures-temps-de-travail/892.html
- La rupture conventionnelle : différences avec la démission et le licenciement 01/08/2008 Quelles sont les différences entre le licenciement, la démission et la rupture amiable ? Présentation des différences à l'aide d'un exemple concret. http://www.juritravail.com/archives-news/Rupture-amiable-conventionnelle-commun-accord/891.html
- Le contrat d'apprentissage non enregistré ne peut être requalifié 21/07/2008 Une apprentie serveuse demande la requalification de son contrat d'apprentissage en CDD au motif que celui-ci n'a pas été enregistré. http://www.juritravail.com/archives-news/contrat-de-travail/888.html
- Congés payés : l'employeur ne peut se raviser à la dernière minute 18/07/2008 Un salarié demande deux jours de congés à son employeur qui les lui accorde. La veille du départ, l'employeur retire son accord. Le salarié décide de partir. L'employeur le licencie pour faute grave. http://www.juritravail.com/archives-news/conges/886.html
- Licenciement non justifié : cumulez les indemnités 23/07/2008 Un salarié saisit le Conseil de prud'hommes suite à son licenciement, afin d'obtenir le versement de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en plus de l'indemnité conventionnelle qu'il a déjà perçue. http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/884.html
- Relations conflictuelles avec son employeur et rupture du contrat 09/07/2008 Suite à des désaccords dans les relations contractuelles avec son employeur, une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail. http://www.juritravail.com/archives-news/demission/883.html
- Fumer peut nuire à votre emploi 11/07/2008 Un salarié est licencié pour faute grave pour avoir fumé dans l'entreprise. Estimant que son comportement ne constitue pas une faute grave, il saisit le juge. http://www.juritravail.com/archives-news/maladie-et-accident/881.html
- Rupture anticipée du CDD : pas d'indemnité 16/07/2008 Vous êtes employé en CDD. Votre contrat de travail doit, en principe, être exécuté pour une durée précise. Toutefois, cela n'exclut pas la possibilité pour vous, comme pour l'employeur, de rompre le CDD avant l'arrivée de son terme. http://www.juritravail.com/archives-news/contrat-duree-determinee-salaries/879.html
- Le temps de travail des cadres recadré 10/07/2008 Le projet de loi qui modifie la durée de travail des cadres a été adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2008. Que recouvre la notion de cadre ? Comment leur temps de travail est-il décompté ? Que prévoit la réforme ? http://www.juritravail.com/archives-news/35-heures-temps-de-travail/877.html
- Frais professionnels : vous avez votre mot à dire 07/07/2008 Un employeur modifie les modalités de remboursement des frais de déplacement d'un salarié. Ce dernier estime que l'employeur aurait dû lui demandé son accord et saisit le juge. http://www.juritravail.com/archives-news/salaire/876.html
- Négocier son indemnité de licenciement 04/07/2008 Une salariée est licenciée pour faute grave par son employeur car elle lui a fait connaître ses prétentions financières en cas de licenciement. La salariée saisit le juge. http://www.juritravail.com/archives-news/Sanctions-disciplinaires/875.html
- Tenue de travail : l'entretien est à la charge de l'employeur 03/07/2008 Des salariés doivent porter une tenue de travail et sont obligés de payer les frais d'entretien de ces tenues. Considérant que c'est à l'employeur de prendre en charge ces frais, les salariés saisissent le juge. http://www.juritravail.com/archives-news/maladie-et-accident/871.html
- Heures de délégation : hors ou sur le temps de travail ? 27/06/2008 Un représentant du personnel travaille de nuit. Son employeur met en place des plannings prévoyant qu'il utilisera ses heures de délégation la nuit. Il saisit le juge. http://www.juritravail.com/archives-news/vie-en-entreprise/869.html
- Formalités de fin de contrat : les justificatifs ne sont pas facultatifs 30/06/2008 Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Son employeur refuse de lui remettre son attestation ASSEDIC et son certificat de travail. Elle saisit le juge. http://www.juritravail.com/archives-news/demission/868.html
- Réforme (suite) : la période d'essai, nouvelle version 25/06/2008 Récemment embauché, connaître les nouvelles règles sur la période d'essai : durée, renouvellement, mention dans le contrat de travail, rupture. http://www.juritravail.com/archives-news/embauche/867.html
- Visite médicale : qui paie les frais de transport ? 19/06/2008 Votre aptitude à exercer la fonction pour laquelle vous avez été engagé est contrôlée par le médecin du travail au moyen d'examens médicaux périodiques.. http://www.juritravail.com/archives-news/maladie-et-accident/859.html
- Réforme : présentation de la rupture conventionnelle ou amiable du contrat de travail 20/06/2008 La loi de modernisation du marché du travail a été définitivement adoptée par le Parlement le 12 juin 2008 et devrait être publiée prochainement afin d'être applicable... http://www.juritravail.com/archives-news/Rupture-amiable-conventionnelle-commun-accord/858.html
- Modification du contrat : travailler ne veut pas dire accepter 24/06/2008 Lorsque votre employeur souhaite modifier un élément essentiel de votre contrat de travail, il ne peut le faire sans votre accord... http://www.juritravail.com/archives-news/contrat-de-travail/857.html
- Nuages de mots
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Contenu du Flux / de la Page : Droit du travail , code du travail , convention collective ...http://www.juritravail.com/L’actualité du droit du travail(démission, licenciement, salaire…) , du code du travail , de votre convention collective ...fr-frCopyright 2003-2007 Centre de Ressources Interactif TM tous droits réservésJuritravail.comhttp://www.juritravail.com/img/logojuritravail.gifhttp://www.juritravail.com/Fri, 01 Aug 2008 11:04:33 GMTLe CDD d'objectif : le dernier né des CDDLa loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau type de CDD : le CDD d'objectif ou a objet défini. Ce CDD est destiné aux cadres et aux ingénieurs en vue de la réalisation d'une mission précise.http://www.juritravail.com/archives-news/contrat-duree-determinee-salaries/898.htmlWed, 30 Jul 2008 11:04:33 GMTSurfer sur le web au travail : attention a la vagueUn employeur inspecte l'ordinateur professionnel d'un salarié en son absence et remarque que le salarié consulte des sites internet sans lien avec son travail. Il licencie le salarié pour faute grave.http://www.juritravail.com/archives-news/internet-teletravail/896.htmlFri, 25 Jul 2008 11:04:33 GMTTemps de travail et négociation collective : avant et après le projet de loiLe projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été adopté par le Sénat le 23 juillet 2008, après avoir été adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2008.http://www.juritravail.com/archives-news/35-heures-temps-de-travail/892.htmlMon, 28 Jul 2008 11:04:33 GMTLa rupture conventionnelle : différences avec la démission et le licenciementQuelles sont les différences entre le licenciement, la démission et la rupture amiable ? Présentation des différences a l'aide d'un exemple concret.http://www.juritravail.com/archives-news/Rupture-amiable-conventionnelle-commun-accord/891.htmlFri, 01 Aug 2008 11:04:33 GMTLe contrat d'apprentissage non enregistré ne peut être requalifiéUne apprentie serveuse demande la requalification de son contrat d'apprentissage en CDD au motif que celui-ci n'a pas été enregistré.http://www.juritravail.com/archives-news/contrat-de-travail/888.htmlMon, 21 Jul 2008 11:04:33 GMTCongés payés : l'employeur ne peut se raviser a la dernière minuteUn salarié demande deux jours de congés a son employeur qui les lui accorde. La veille du départ, l'employeur retire son accord. Le salarié décide de partir. L'employeur le licencie pour faute grave.http://www.juritravail.com/archives-news/conges/886.htmlFri, 18 Jul 2008 11:04:33 GMTLicenciement non justifié : cumulez les indemnitésUn salarié saisit le Conseil de prud'hommes suite a son licenciement, afin d'obtenir le versement de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en plus de l'indemnité conventionnelle qu'il a déja perçue.http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/884.htmlWed, 23 Jul 2008 11:04:33 GMTRelations conflictuelles avec son employeur et rupture du contratSuite a des désaccords dans les relations contractuelles avec son employeur, une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail.http://www.juritravail.com/archives-news/demission/883.htmlWed, 09 Jul 2008 11:04:33 GMTFumer peut nuire a votre emploiUn salarié est licencié pour faute grave pour avoir fumé dans l'entreprise. Estimant que son comportement ne constitue pas une faute grave, il saisit le juge.http://www.juritravail.com/archives-news/maladie-et-accident/881.htmlFri, 11 Jul 2008 11:04:33 GMTRupture anticipée du CDD : pas d'indemnitéVous êtes employé en CDD. Votre contrat de travail doit, en principe, être exécuté pour une durée précise. Toutefois, cela n'exclut pas la possibilité pour vous, comme pour l'employeur, de rompre le CDD avant l'arrivée de son terme.http://www.juritravail.com/archives-news/contrat-duree-determinee-salaries/879.htmlWed, 16 Jul 2008 11:04:33 GMTLe temps de travail des cadres recadréLe projet de loi qui modifie la durée de travail des cadres a été adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2008. Que recouvre la notion de cadre ? Comment leur temps de travail est-il décompté ? Que prévoit la réforme ?http://www.juritravail.com/archives-news/35-heures-temps-de-travail/877.htmlThu, 10 Jul 2008 11:04:33 GMTFrais professionnels : vous avez votre mot a direUn employeur modifie les modalités de remboursement des frais de déplacement d'un salarié. Ce dernier estime que l'employeur aurait dû lui demandé son accord et saisit le juge.http://www.juritravail.com/archives-news/salaire/876.htmlMon, 07 Jul 2008 11:04:33 GMTNégocier son indemnité de licenciementUne salariée est licenciée pour faute grave par son employeur car elle lui a fait connaître ses prétentions financières en cas de licenciement. La salariée saisit le juge.http://www.juritravail.com/archives-news/Sanctions-disciplinaires/875.htmlFri, 04 Jul 2008 11:04:33 GMTTenue de travail : l'entretien est a la charge de l'employeurDes salariés doivent porter une tenue de travail et sont obligés de payer les frais d'entretien de ces tenues. Considérant que c'est a l'employeur de prendre en charge ces frais, les salariés saisissent le juge.http://www.juritravail.com/archives-news/maladie-et-accident/871.htmlThu, 03 Jul 2008 11:04:33 GMTHeures de délégation : hors ou sur le temps de travail ?Un représentant du personnel travaille de nuit. Son employeur met en place des plannings prévoyant qu'il utilisera ses heures de délégation la nuit. Il saisit le juge.http://www.juritravail.com/archives-news/vie-en-entreprise/869.htmlFri, 27 Jun 2008 11:04:33 GMTFormalités de fin de contrat : les justificatifs ne sont pas facultatifsUne salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Son employeur refuse de lui remettre son attestation ASSEDIC et son certificat de travail. Elle saisit le juge.http://www.juritravail.com/archives-news/demission/868.htmlMon, 30 Jun 2008 11:04:33 GMTRéforme (suite) : la période d'essai, nouvelle versionRécemment embauché, connaître les nouvelles règles sur la période d'essai : durée, renouvellement, mention dans le contrat de travail, rupture.http://www.juritravail.com/archives-news/embauche/867.htmlWed, 25 Jun 2008 11:04:33 GMTVisite médicale : qui paie les frais de transport ?Votre aptitude a exercer la fonction pour laquelle vous avez été engagé est contrôlée par le médecin du travail au moyen d'examens médicaux périodiques..http://www.juritravail.com/archives-news/maladie-et-accident/859.htmlThu, 19 Jun 2008 11:04:33 GMTRéforme : présentation de la rupture conventionnelle ou amiable du contrat de travailLa loi de modernisation du marché du travail a été définitivement adoptée par le Parlement le 12 juin 2008 et devrait être publiée prochainement afin d'être applicable...http://www.juritravail.com/archives-news/Rupture-amiable-conventionnelle-commun-accord/858.htmlFri, 20 Jun 2008 11:04:33 GMTModification du contrat : travailler ne veut pas dire accepter
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