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Assemblée nationale - Propositions de loi www.assemblee-nationale.fr DirRss.com
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Assemblée nationale
- Proposition de résolution n° 1064 - Création d'une commission d'enquête relative à la sécurité des installations électro-nucléaires françaises 28/08/2008 Proposition de résolution de M. François de Rugy tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la sécurité des installations électro-nucléaires françaises et la protection des habitants face aux risques de contaminations radioactives dues aux fuites d'uranium ou de tout autre produit utilisé dans les centrales nucléaires et les installations de stockage de déchets radioactifs, n° 1064 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1064.asp
- Proposition de loi n° 1015 - Mention de la présence d'acide gras "trans" sur l'étiquetage des produits alimentaires 26/08/2008 Proposition de loi de M. Georges Colombier visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras "trans" sur l'étiquetage des produits alimentaires, n° 1015 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1015.asp
- Projet de loi n° 1097 - Reconnaissance des qualifications professionnelles : ratification d'une ordonnance 25/08/2008 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, n° 1097 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1097.asp
- Proposition de loi n° 1077 - Code pénal : délai de prescription des délits de diffamation ou d'injure commis via Internet 07/08/2008 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à porter de trois mois à un an le délai de prescription pour tout délit de diffamation ou d'injure lorsqu'il est commis par l'intermédiaire d'Internet, n° 1077 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1077.asp
- Projet de loi n° 1096 - Travail : dispositions en faveur des revenus du travail 07/08/2008 Projet de loi en faveur des revenus du travail, n° 1096 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1096.asp
- Texte adopté n° 140 - Finance : ratification de l'ordonnance n° 2007-1490 relative aux marchés d'instruments financiers et actualisation du droit applicable à Mayotte, Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française 06/08/2008 Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, texte adopté n° 140 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0140.asp
- Texte adopté n° 143 - Sécurité routière : conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés 06/08/2008 Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, texte adopté n° 143 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0143.asp
- Projet de loi n° 1096 - Revenus du travail 05/08/2008 Projet de loi en faveur des revenus du travail, n° 1096 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1096.asp
- Proposition de loi n° 1082 - Automobiles : installation de l'éthylotest anti-démarrage sur tous les véhicules neufs et d'occasion 04/08/2008 Proposition de loi de M. Damien Meslot relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur tous les véhicules neufs et d'occasion, n° 1082 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1082.asp
- Proposition de loi n° 841 - Réforme de la déclaration de patrimoine des maires et des adjoints au maire 04/08/2008 Proposition de loi de M. Thierry Mariani portant réforme de la déclaration de patrimoine des maires et des adjoints au maire, n° 841 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0841.asp
- Proposition de résolution n° 1063 - Création d'une commission d'enquête sur les rejets gazeux et / ou liquides dans l'atmosphère suite à l'incident sur le site du Tricastin 04/08/2008 Proposition de résolution de M. Thierry Mariani visant à la création d'une commission d'enquête sur les rejets gazeux et / ou liquides dans l'atmosphère suite à l'incident sur le site du Tricastin, n° 1063 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1063.asp
- Proposition de loi n° 1019 - Transparence environnementale entre les sociétés mères et les sociétés dont elles détiennent des parts 04/08/2008 Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à instaurer une transparence environnementale entre les sociétés mères et les sociétés dont elles détiennent des parts, n° 1019 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1019.asp
- Texte adopté n° 175 - Environnement : responsabilité environnementale 04/08/2008 Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, texte adopté n° 175 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0175.asp
- Texte adopté n° 176 - Croissance, emploi et pouvoir d'achat : modernisation de l'économie 01/08/2008 Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'économie, texte adopté n° 176 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0176.asp
- Proposition de loi n° 1085 - Droit : simplification, clarification du droit et allègement des procédures 01/08/2008 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, n° 1085 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1085.asp
- Texte adopté n° 141 - Défense : emplois réservés et diverses autres dispositions 31/07/2008 Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense, texte adopté n° 141 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0141.asp
- Texte adopté n° 183 - Travail : démocratie sociale et temps de travail 31/07/2008 Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, texte adopté n° 183 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0183.asp
- Texte adopté n° 183 - Travail : démocratie sociale et temps de travail 31/07/2008 Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, texte adopté n° 183 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0183.asp
- Texte adopté n° 185 - Fonds souverains 31/07/2008 Résolution sur l'Union européenne et les fonds souverains (E3328), texte adopté n° 185 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0185.asp
- Texte adopté n° 186 - Union européenne : avant-projet de budget général pour 2009 (proposition de résolution) 31/07/2008 Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009, texte adopté n° 186 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0186.asp
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François de Rugy tendant a la création d'une commission d'enquête relative a la sécurité des installations électro-nucléaires françaises et la protection des habitants face aux risques de contaminations radioactives dues aux fuites d'uranium ou de tout autre produit utilisé dans les centrales nucléaires et les installations de stockage de déchets radioactifs, n° 1064 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1064.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1064.asp Proposition de loi n° 1015 - Mention de la présence d'acide gras "trans" sur l'étiquetage des produits alimentaires Tue, 26 Aug 2008 16:14:30 +0200 Proposition de loi de M. Georges Colombier visant a rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras "trans" sur l'étiquetage des produits alimentaires, n° 1015 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1015.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1015.asp Projet de loi n° 1097 - Reconnaissance des qualifications professionnelles : ratification d'une ordonnance Mon, 25 Aug 2008 14:06:22 +0200 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative a la reconnaissance des qualifications professionnelles, n° 1097 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1097.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1097.asp Proposition de loi n° 1077 - Code pénal : délai de prescription des délits de diffamation ou d'injure commis via Internet Thu, 07 Aug 2008 16:01:43 +0200 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant a porter de trois mois a un an le délai de prescription pour tout délit de diffamation ou d'injure lorsqu'il est commis par l'intermédiaire d'Internet, n° 1077 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1077.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1077.asp Projet de loi n° 1096 - Travail : dispositions en faveur des revenus du travail Thu, 07 Aug 2008 15:39:12 +0200 Projet de loi en faveur des revenus du travail, n° 1096 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1096.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1096.asp Texte adopté n° 140 - Finance : ratification de l'ordonnance n° 2007-1490 relative aux marchés d'instruments financiers et actualisation du droit applicable a Mayotte, Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française Wed, 06 Aug 2008 17:03:24 +0200 Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable a Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, texte adopté n° 140 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0140.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0140.asp Texte adopté n° 143 - Sécurité routière : conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés Wed, 06 Aug 2008 17:03:17 +0200 Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, texte adopté n° 143 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0143.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0143.asp Projet de loi n° 1096 - Revenus du travail Tue, 05 Aug 2008 10:27:07 +0200 Projet de loi en faveur des revenus du travail, n° 1096 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1096.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1096.asp Proposition de loi n° 1082 - Automobiles : installation de l'éthylotest anti-démarrage sur tous les véhicules neufs et d'occasion Mon, 04 Aug 2008 16:24:03 +0200 Proposition de loi de M. Damien Meslot relative a l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur tous les véhicules neufs et d'occasion, n° 1082 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1082.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1082.asp Proposition de loi n° 841 - Réforme de la déclaration de patrimoine des maires et des adjoints au maire Mon, 04 Aug 2008 12:55:03 +0200 Proposition de loi de M. Thierry Mariani portant réforme de la déclaration de patrimoine des maires et des adjoints au maire, n° 841 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0841.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0841.asp Proposition de résolution n° 1063 - Création d'une commission d'enquête sur les rejets gazeux et / ou liquides dans l'atmosphère suite a l'incident sur le site du Tricastin Mon, 04 Aug 2008 11:31:22 +0200 Proposition de résolution de M. Thierry Mariani visant a la création d'une commission d'enquête sur les rejets gazeux et / ou liquides dans l'atmosphère suite a l'incident sur le site du Tricastin, n° 1063 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1063.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1063.asp Proposition de loi n° 1019 - Transparence environnementale entre les sociétés mères et les sociétés dont elles détiennent des parts Mon, 04 Aug 2008 11:31:10 +0200 Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant a instaurer une transparence environnementale entre les sociétés mères et les sociétés dont elles détiennent des parts, n° 1019 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1019.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1019.asp Texte adopté n° 175 - Environnement : responsabilité environnementale Mon, 04 Aug 2008 10:59:25 +0200 Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues a l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif a la responsabilité environnementale et a diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, texte adopté n° 175 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0175.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0175.asp Texte adopté n° 176 - Croissance, emploi et pouvoir d'achat : modernisation de l'économie Fri, 01 Aug 2008 15:10:38 +0200 Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues a l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'économie, texte adopté n° 176 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0176.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0176.asp Proposition de loi n° 1085 - Droit : simplification, clarification du droit et allègement des procédures Fri, 01 Aug 2008 09:48:46 +0200 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, n° 1085 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1085.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1085.asp Texte adopté n° 141 - Défense : emplois réservés et diverses autres dispositions Thu, 31 Jul 2008 16:20:34 +0200 Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives a la défense, texte adopté n° 141 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0141.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0141.asp Texte adopté n° 183 - Travail : démocratie sociale et temps de travail Thu, 31 Jul 2008 12:12:45 +0200 Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues a l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, texte adopté n° 183 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0183.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0183.asp Texte adopté n° 183 - Travail : démocratie sociale et temps de travail Thu, 31 Jul 2008 10:49:46 +0200 Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues a l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, texte adopté n° 183 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0183.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0183.asp Texte adopté n° 185 - Fonds souverains Thu, 31 Jul 2008 01:52:10 +0200 Résolution sur l'Union européenne et les fonds souverains (E3328), texte adopté n° 185 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0185.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0185.asp Texte adopté n° 186 - Union européenne : avant-projet de budget général pour 2009 (proposition de résolution) Thu, 31 Jul 2008 01:52:04 +0200 Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009, texte adopté n° 186 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0186.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0186.asp Proposition de loi n° 1078 - Société : aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs
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